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Diagnostic électrique
Le champ d'application du diagnostic porte sur l'ensemble de l'installation d'électricité privative, visibles, visitables de l'installation des immeubles à usage d'habitation située en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation.
a) Réglementation
Décret d'application du 22 avril 2008
b) Généralités
Le diagnostic électrique concerne l'ensemble des circuits de toutes tensions et natures de courant associés en vue de l'utilisation de l'énergie électrique. Le diagnostic électrique s'effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l'installation électrique ni destruction des isolants des câbles. La durée de validité du présent état sera fixée par décret simple modifiant le Code de la construction et de l'habitation, elle sera portée à 3 ans en cohérence avec l'état de l'installation intérieure de gaz.
c) Principe de la méthode
Le diagnostic électrique est réalisé sur l'ensemble de l'installation électrique privative des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, située en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation et jusqu'aux bornes d'alimentation des matériels d'utilisation ou des équipements alimentés par des canalisations fixes, ou jusqu'aux socles de prises de courant. Cependant les matériels fixes de l'installation font l'objet de l'état de l'installation pour leur choix et leur mise en oeuvre.
d) Les anomalies constatées
Elles concernent :
• L'appareil général de commande et de protection et son accessibilité
• La protection différentielle à l'origine de l'installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
• La protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
• L'adéquation de la liaison équipotentielle et de l'installation électrique aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
• Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension.
• Des conducteurs non protégés mécaniquement.
L'installation intérieure d'électricité n'était pas alimentée lors du diagnostic. Les vérifications de fonctionnement des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel n'ont pu être effectuées.
e) Validité du diagnostic de électrique
3 ans.
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